Calcul de la TVA dans la Restauration

Calcul de la TVA dans la restauration en Mai 2020

Depuis le premier Janvier 2014, le taux de TVA pour la restauration a été relevé de 7% à 10% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate. Toutes les formes de restauration : rapide, à emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce taux de TVA de 10%.

TVA à 10% dans les restaurants et débits de boissons

Les plats et repas servis dans les restaurants traditionnels, brasseries, cafétérias, bars ou cafés sont soumis au taux de TVA de 10%. Les débits de boissons, traiteurs avec service à table, sont également soumis à ce taux de TVA de 10%.

TVA à 10% dans la restauration rapide

Le taux de TVA à appliquer dans la restauration rapide est de 10% que les produits soient consommés sur place ou pas.

Pour les repas livrés destiné à une consommation immédiate, du moment que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement le taux de TVA de 10% est applicable.

Les produits alimentaires vendus dans les établissements de loisirs comme les théâtres, les cabarets, les cinémas sont également soumis à ce taux de TVA à 10%.
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Taux de TVA à 10% dans les hôtels

Les pensions et les demi-pensions hôtelières sont également concernées par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 10%. Seules les cantines scolaires ont été épargnées par cette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Taux de TVA sur les viennoiseries, pain et pâtisseries sucrées

A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer trois taux de TVA différents selon les produits vendus! Le guide complet: Calcul de la TVA en boulangerie et pâtisserie.

Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les pâtisseries sucrées, le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits sont considérés comme de produits alimentaires de première nécessité et n'ont pas vocation à être consommés immédiatement. Toutefois, en cas de consommation dans un espace dédié ou dans un restaurant le taux à appliquer est de 10%.

Taux de TVA sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches

Pour les sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente le taux de TVA à appliquer est de 10%.

Si les produits sont vendus dans un conditionnement permettant leur conservation et sont donc destinés à une consommation non immédiate alors le taux de TVA applicable est de 5.5%. Exemple: Produits en conserve, Surgelés, sandwichs emballés vendus dans les supermarchés .

Taux de TVA pour les chocolats ou les confiseries

le taux de TVA à facturer est de 20%

Taux de TVA sur les salades prêtes à consommer

Le taux de TVA est de 10% sur les salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts. Pour les salade sucrées vendues avec couverts même composées d'un seul fruit et quels que soient l'emballage et le lieu de vente, le taux de TVA à appliquer est de 10%.

Taux de TVA chips, yaourts, fruits

Les sachets de chips, yaourts, à l'unité ou non, avec ou sans cuillères sont assujettis aux taux de TVA de 5.5%. Les fruits également meme vendus a l'unité sont assujettis au taux de 5.5%. Attention, en cas de consommation dans un lieu de restauration la TVA est de 10%.

TVA dans les commerces d'alimentation

La loi définit l’application des différents taux réduits selon que la consommation des produits est immédiate ou pas. Ainsi pour les boissons sans alcool ou les aliments vendus en vue d’une consommation immédiate, la TVA est de 10% quel que soit le lieu de vente ou la forme de la vente : à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

Par exemple une glace non conditionnée en cornet, en esquimau, ou en pot individuel (moins de 200 ml) sera soumise à un taux de TVA de 10% alors que les glaces emballées dans des cartons, c'est-à-dire conditionnées sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%. (lot, paquet ou pot familial)

TVA pour les boissons sans alcool

Pour les boissons sans alcool comme l’eau, les jus de fruits ou les sodas elles sont soumises au taux de TVA réduit de 10% si leur contenant ne permet pas leur conservation comme les gobelets en carton ou en plastiques. Si elles sont dans un contenant leur assurant une conservation comme les canettes, les briques ou les bouteilles en plastique, elles sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%.

TVA pour les boissons alcooliques

Le taux de TVA normal de 20% s'applique quelque soit le lieu de vente.

TVA pour les traiteurs

En boutique pour les produits préparés vendus à emporter ou à livrer, le taux de TVA est de 5.5% (2.1% en Corse et en outre mer) mais les préparations alimentaires ne doivent pas être consommer dans un espace dédié. Dans le cas d'une consommation dans un espace dédié le taux de TVA à appliquer est de 10%.
Si le traiteur envoie du personnel travailler dans les locaux d'un client pour servir, préparer les repas, ou des prestations d’entretien, dans ce cas le taux réduit de TVA de 10% s’applique à l’ensemble des prestations fournies.

TVA pour plateau de fruits de mer

Si le plateau contient des coquillages ouverts alors de taux de 10% s'applique, dans le cas contraire le taux de TVA de 5.5% s'applique.

Facturation des taux de TVA différents

Si la vente est composée de plusieurs produits ou services soumis à des taux de TVA différents, la ventilation des différents taux de TVA doit être affichés sur la facture. Dans le cas contraire, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé

Pour vous aider à calculer la TVA, il existe des logiciels de calculatrice de TVA. Vous pouvez télécharger TVA Calc, logiciel de calcul de la TVA en temps réel, pour Windows, iPhone et iPad.



Publié le Par Pierre Grimaud.



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