TVA en Corse

Les taux de TVA en Corse au 1er Avril 2018

Les taux de TVA en Corse sont semblables aux taux pratiqués en France hexagonale. La plupart des biens et des services sont soumis à une TVA de 20%. Afin de compenser la faiblesse du développement économique de la part Corse, il existe une taxation réduite sur certains biens et services ainsi que de taux de TVA spécifique à la Corse.

TVA sur la restauration en Corse

Les services de restauration (vente sur place ou à emporter) sont taxés à 2.10%.

TVA sur les boissons en Corse

Les boissons sans alcool vendues pour une consommation différée sont soumises au taux de TVA de 2.1%. Si la consommation est immédiate, le taux de TVA à appliquer est de 10%.

Les boissons alcoolisées vendues pour une consommation différée sont soumises au taux de TVA de 20%. Si la consommation est sur place, le taux de TVA à appliquer est de 10%.

TVA sur les produits alimentaires en Corse

Les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine, les produits d’origine de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage sont taxés à 2,10 %.

Pour les produits alimentaires, le taux réduit est applicables en fonction du mode de consommation :

a) Taux de 10%, s'ils sont destinés à une consommation immédiate. Leur emballage ne permet pas de les conserver.

b) Taux de 2.1%, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

TVA sur l'hébergement en Corse

L’hébergement (hôtel etc.) et les services de camping sont taxés au taux de 2,10 %.

Le taux de TVA de 0.90%

Les spectacles vivants, les représentations d’événements culturels, le théâtre classique, le cirque sont soumis au taux de TVA de 0,90 %. La vente d’animaux vivants pour la boucherie ou la charcuterie sont soumis à un taux de TVA de 0,90 %.

Le taux de 2.10%

Les produits alimentaires, d’origine de la pisciculture ou de l’aviculture, le bois de chauffage, les déchets destinés au chauffage, la nourriture des animaux ou des poissons d’élevage, les produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale sont taxés à 2,10 %.

L’hébergement, les services de camping, les services de cantine scolaire, les soins dispensés dans les établissements thermaux, l’assainissement, les jeux et manèges forains, les droits d’entrée dans les parcs botaniques zoologique et musé, la représentation cinématographique sont également taxés au taux de 2,10 %.

La publication de presse (CPPAP), la contribution à l'audiovisuel public, les livres, les abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité, le transport de voyageurs sont soumis à la TVA au taux de 2.1%.

Le Taux de 10%

La taxe de 10 % s’applique à la vente sur les boissons alcoolisées et sur les travaux immobiliers. La vente de matériel à des entreprises de travaux immobiliers établies en Corse est également soumise à ce taux réduit de TVA.

Le taux de 13 %

Le taux de 13% concerne les produits pétroliers.

Les transports maritimes et aériens (biens ou personnes) aériens entre l’île et le continent ne sont pas assujettis à la TVA.

A savoir: Le taux de TVA de 8% en Corse est passé à 10% le 1er Janvier 2014.



Publié le Par Pierre Grimaud.



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