Calcul de la TVA dans la Restauration


Calcul de la TVA dans la restauration en Juillet 2014

Depuis le premier janvier 2014, le taux de TVA pour la restauration a été relevé de 7% à 10% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate. Toutes les formes de restauration : rapide, à emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce taux de TVA de 10%.

TVA à 10% dans les restaurants et débits de boissons

Les débits de boissons, brasseries, cafétérias, traiteurs avec service à table, bars, café sont également soumis à ce taux de TVA de 10%

TVA à 10% dans la restauration rapide

Le taux de TVA à appliquer dans la restauration rapide est de 10% que les produits soient consommés sur place ou pas.

Les produits alimentaires vendus dans les établissements de loisirs comme les théâtres, les cabarets, les cinémas sont également soumis à ce taux de TVA à 10%.
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Taux de TVA à 10% dans les hotels

Les pensions et les demi-pensions hôtelières sont également concernées par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 10%. Seules les cantines scolaires ont été épargnées par cette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Taux de TVA sur les viennoiseries, sandwichs et salades

A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer trois taux de TVA différents selon les produits vendus !

- Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les pâtisseries le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits sont considérés comme de produits alimentaires de première nécessité. En cas de consommation dans un espace dédié le taux à appliquer est de 10%.
- Pour les sandwichs, quiches, pizza ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate le taux de TVA à appliquer est de 10%. - Pour les chocolats ou les confiseries le taux de TVA à facturer est de 20%
- Pour les salades prêtes à consommer le taux de TVA est de 10%.
Le guide complet: Calcul de la TVA en boulangerie et pâtisserie.

TVA dans les commerces d'alimentation

La loi définit l’application des différents taux réduits selon que la consommation des produits est immédiate ou pas. Ainsi pour les boissons sans alcool ou les aliments vendus en vue d’une consommation immédiate, la TVA est de 10% quel que soit le lieu de vente ou la forme de la vente : à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

Par exemple une glace non conditionnée en cornet, en esquimau, ou en pot individuel sera soumise à un taux de TVA de 10% alors que les glaces emballées dans des cartons, c'est-à-dire conditionnées sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%.

TVA pour les boissons sans alcool

Pour les boissons sans alcool comme l’eau, les jus de fruits ou les sodas elles sont soumises au taux de TVA réduit de 10% si leur contenant ne permet pas leur conservation comme les gobelets en carton ou en plastiques. Si elles sont dans un contenant leur assurant une conservation comme les cannettes, les briques ou les bouteilles en plastique, elles sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%.

TVA pour les traiteurs

En boutique le taux de TVA est de 5.5% (2.1% en Corse et en outre mer) mais les préparations alimentaires ne doivent pas être consommer dans un espace dédié. Si la consommation est immédiate le taux de TVA à appliquer est de 10%.
Si le traiteur envoie du personnel travailler dans les locaux d'un client pour servir, préparer les repas, ou des prestations d’entretien, dans ce cas le taux réduit de TVA de 10% s’applique à l’ensemble des prestations fournies.

Facturation des taux de TVA différents

Si la vente est composée de plusieurs produits ou services soumis à des taux de TVA différents, la ventilation des différents taux de TVA doit être affichés sur la facture. Dans le cas contraire, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé

Pour vous aider à calculer la TVA, il existe des logiciels de  Calculatrice de TVA . Vous pouvez télécharger TVA Calc, logiciel de calcul de la TVA en temps réel, pour Windows, iPhone ou iPad.

Publié le Par Pierre Grimaud.




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