Taux de TVA Novembre 2014


Les taux de TVA actuels au 1er Novembre 2014

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services.

Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Novembre 2014. Le taux intermédiaire est de 10%, le taux normal de 20% et le taux réduit de 5.5%. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée à partir du prix hors taxe sur les produits et biens vendus en France. Il existe quatre différents taux de TVA en France.
Sur le même sujet
> Hausse de la TVA en 2015
> Taux de TVA en France
> TVA en Europe 2014
> Historique taux de TVA
> Calcul de la TVA dans la Restauration
> Calcul de la TVA en boulangerie
> Comment calculer la TVA 19.6
> calcul de la TVA taux 7
> Calcul TVA 5.5%
> Voir tous les articles
Taux de TVA Novembre 2014

Les taux actuels en France au 1er Novembre 2014

Le taux normal de 20%
La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 20%. Ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.

Le taux intermédiaire de 10%
Ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.

Le taux réduit de 5.5%
Le taux de TVA réduit de 5.5% est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques. Ce taux réduit sur la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas changé au 1er Novembre 2014.

Le taux super-réduit de 2.1%
Ce taux particulier de 2.1% est applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse imprimée ( taux de TVA à 19.6% pour la presse numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.

Les taux de TVA en Corse

Les taux de TVA en Corse ont été réduits pour compenser la faiblesse du développement économique de l'ile de beauté.

La plupart des biens et des services (produits alimentaires, hébergement, vente à emporter pour une consommation immédiate...) sont taxés à 2.1% au lieu de 5.5%. Les secteurs liés au tourisme ( services de restauration, hébergement, transport) sont taxés au taux de 2.1%

Il existe deux taux de TVA spécifiques à la Corse:
  • le taux de 10% concerne les activités immobilières et la vente d'alcool.
  • le taux de 13% concerne les produits pétroliers.

  • Les transports maritimes et aériens (biens ou personnes) aériens entre l’île et le continent ne sont pas assujettis à la TVA.

    Changement des taux de TVA à venir

    Une hausse possible du taux de TVA en 2015. Selon une fuite gouvernementale, une hausse du taux de la TVA pourrait intervenir en 2015 augmentant le taux de TVA normal à 22%.
    Au 1er Novembre 2014, aucun projet de loi ne fait mention de cette augmentation, le gouvernement semble avoir abandonné cette hypothèse.

    Historique des taux de TVA

    Augmentation des taux de TVA Janvier 2014
    Les taux de TVA Français ont augmentés en Janvier 2014. Le taux normal de TVA est passé de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire de 7% à 10%. En Corse le taux spécifique de 8% a augmenté à 10%. Ces hausses de TVA devraient rapporter plus de 10 milliards d’euros à l’état. Cette manne financière devait permettre d’alléger le cout du travail et abaissant les charges sociales des entreprises. Veuillez consulter: Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014.

    L'équitaxe
    Suppression du taux réduit pour les centres équestres. Le parlement Français a voté la fin du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres. Le décret a été publié le 13 novembre au Journal officiel, ce passage de TVA de 7% à 20% concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet". Le taux de 20% est applicable depuis le 1er janvier 2014.

    Taux de TVA réduit maintenu

    Le taux réduit de 5.5% est maintenu au 1er Janvier 2014 et ne baissera pas à 5%.

    Les Baisses de TVA en Janvier 2014

    Philippe Martin ministre de l’écologie a annoncé le vendredi 20 septembre 2013 une baisse du taux de TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation thermique à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA initialement prévu était de 10% au premier janvier 2014.

    Aurélie Filippetti , ministre de la culture a annoncé le 13 septembre 2013 une baisse significative du taux de TVA sur les billets de cinéma au 1er Janvier 2014. Actuellement assujettis au taux intermédiaire de TVA de 7 %, , le taux de TVA sera abaissé au taux réduit de 5.5%.



    Publié le Par Pierre Grimaud.




    Calculez facilement la TVA sur Windows, iPhone ou iPad.

    Articles les plus consultés

    Taux de TVA Novembre 2014
    TVA en Europe 2014
    Calcul de la TVA dans la Restauration
    TVA Hausse des taux en 2014
    TVA intracommunautaire vente de biens
    Les Taux de TVA dans le monde en 2014
    Voir tous les articles.

    Articles les plus récents

    Taux de TVA Novembre 2014
    TVA en Europe 2014
    Calcul inverse TVA 20%
    Calcul de la TVA dans la Restauration
    Calcul de la TVA en boulangerie

    | Version mobile | Tous les Articles | Télécharger Calculatrice TVA | Video | Contact |