TVA Hausse des taux en 2014


Hausse des taux de TVA en Janvier 2014.

Suite au rapport de Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a annoncé le Mardi 6 novembre 2012 l’augmentation des taux de TVA au premier Janvier 2014. Ces hausses de TVA ont été confirmées par le président de la République, Mr François Hollande en novembre 2012.

Une première hausse du taux de TVA sur les services à la personne est intervenue le 1er Juillet 2013.

L'augmentation des taux de TVA en France au premier Janvier 2014


TVA Hausse des taux en 2014

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L'augmentation de la TVA au premier Janvier 2014 a été votée au parlement malgré le matraquage fiscal subi par les Français en 2013.

Le taux normal de TVA passera de 19.6% à 20%.
Au premier janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera de 0.4 points. C'est-à-dire que le taux de TVA normal passera de 19.6% à 20%. Le taux normal de TVA s’applique à la majorité des biens et des services vendus en France.

Le taux réduit de TVA passera de 7% à 10%
Au premier janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera de 3 points. C'est-à-dire que le taux de TVA réduit passera de 7% à 10%. Ce taux de TVA est appliqué à la restauration, aux logements neuf et aux travaux.

Le taux réduit de 5.5% sera maintenu
Au premier janvier 2014, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sera maintenu à 5.5%. Ce taux de TVA est appliqué sur l’alimentation et les produits de première nécessité.

Notons que le taux de TVA sur la restauration avait déjà augmenté en janvier 2012 de 1.5%.

L'équitaxe: TVA de 7% à 20% au 1er Janvier 2014

Le parlement a voté la suppression du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres. Le décret a été publié le 13 novembre au Journal officiel: ce passage du taux de TVA de 7% à 20% concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet".
Le taux de TVA à 20% sera applicable au 1er janvier 2014.

Une seconde hausse de TVA après les élections de 2014?

Un trou de 11 Milliards d'Euros dans les recettes fiscales de 2013: Selon plusieurs sources, une seconde hausse du taux de la TVA pourrait intervenir durant le second semestre 2014 augmentant le taux de TVA normal à 20.6%, voir à 21%. La prévision de croissance de 0.9% du PIB en 2014 étant jugée improbable par les spécialistes (croissance en 2014 entre 0.3% et 0.5%), le gouvernement sera dans l’obligation de procéder à de nouvelles hausses d’impôts (TVA ou CSG) en 2014 afin de sécuriser les recettes fiscales.

RAPPEL
L’augmentation de la TVA était préconisée par le rapport de Louis Gallois qui avait été remis au gouvernement le 5 novembre 2012. Parmi les mesures préconisées par ce rapport, l’augmentation des taux de TVA permettait d’alléger les cotisations sociales patronales sur le cout des salaires afin de rendre les entreprises Françaises plus compétitives.

Publié le Par Pierre Grimaud.




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