Une hausse de 2 points du taux normal de TVA pourrait intervenir en 2015
pour réduire le déficit Français.
Suite à l’éviction du gouvernement d’Arnaud Montebourg en août 2014, le
quotidien d’information Libération a eu un accès à plusieurs courriels
entre la tête de l’exécutif et le ministère de l’économie.
Dans ces messages, le président et le premier ministre : Monsieur François
Hollande et Monsieur Manuel Valls ont demandé à Bercy de travailler sur la
possibilité d’une nouvelle hausse de TVA en 2015.
Discuté lors d'une réunion confidentielle en Aout 2014.
Cette nouvelle hausse de TVA a été discutée au fort Brégançon lors d’une
réunion confidentielle le 19 aout 2014 en présence du couple exécutif et
des ministres : Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Christian Eckert, Marisa
Touraine et François Rebsamen représentant respectivement les ministères
des finances, de l’économie, du budget, des affaires sociales et du
travail.
L'augmentation du taux normal de 2% rapporterait 15 Milliards d'
Euros
L’hypothèse de Bercy serait de procéder à l’augmentation du taux normal de
TVA de deux points en 2015. Il passerait de 20 à 22%.
Cette hausse du taux de TVA rapporterait au gouvernement 15 milliards
d’euros de recettes fiscales en 2015. Cette manne financière serait utilisée
afin de combler une partie du déficit budgétaire et de financer de nouvelles
mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Une nouvelle TVA sociale?
Ce projet d’augmentation de TVA, rappelle fortement le projet de TVA
sociale précédemment voté par le gouvernement du Président Sarkozy et
annulé par la nouvelle majorité suite à l’élection de François Hollande en
2012.
Augmentation de TVA en 2014
Rappelons qu’en Janvier 2014 le gouvernement de François Hollande avait
déjà procédé à l’augmentation des taux de TVA normale et réduit
respectivement de 0 .4 et de 3 points.
Crise politique?
Cette nouvelle hausse de TVA pourrait entraîner une grave crise politique
entre l’exécutif et sa majorité. En effet en effet celle-ci considère la TVA
comme un impôt injuste pénalisant les classes sociales les plus modestes.
Fin de la pause fiscale
D’autre part, cette augmentation de TVA mettrait fin au projet de pause
fiscale promise aux Français par le gouvernement.
À noter la réaction de Matignon qui n’a pas démenti l’information mais a
assuré que cette hausse du taux de TVA n’était pas à l’ordre du jour.