TVA Sociale 2012

TVA Sociale 2012 au taux de 21.2% information et calcul.

La TVA sociale ou appelée aussi TVA Sarkozy ou nommée par Nicolas Sarkozy la TVA anti délocalisation est l’augmentation du taux normal de TVA de 19.6% à 21.2% soit de 1.6%. Cette augmentation du taux de TVA devrait intervenir le 1 Octobre 2012 si la droite(UMP, nouveau centre, PR) obtient la majorité au parlement lors des élections législatives Françaises du 10 et 17 Juin 2012. Le président de la République socialiste nouvellement élu le 6 Mai 2012, , Mr François Hollande, devrait annuler cette mesure en cas d'obtention de la majorité absolue à l'assemblée nationale aux élections législatives Françaises du 10 et 17 Juin 2012. Dans cet hypothèse le taux normal de TVA restera à 19.6% et la TVA sociale ne serait pas appliquée en Octobre 2012.

A cette heure, les sondages pour les législatives du 10 et du 17 Juin 2012 donnent gagnant les partis de gauche (PS, EELV et le PRG) représentés par le président de la république Mr François Hollande avec un résultat de 35% contre 33% pour l'UMP, parti de droite. (Sources des sondages: BVA, CSA, ifop). Pour cette raison, il est peu probable que l’augmentation de la TVA appelée TVA sociale au taux de 21.2 soit appliquée le 1er octobre 2012.

Définition La TVA Sociale et le but de la TVA Sociale.

Le but de la TVA sociale est de diminuer le coût du travail en France en réduisant les charges sociales des entreprises et éventuellement des salariés. L’augmentation du taux de TVA à 21.2%, c'est-à-dire une augmentation de 1.6% par rapport au taux normal de TVA appliqué avant octobre 2012, amènerait 11 Milliards d’euros dans les caisses de l’état. De plus, afin d’accompagner cette mesure, une augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et de l’épargne de 2% évaluée à 2 milliards d’Euros est prévue pour le 1er Juillet 2012. Le total de ces mesures rapporterait 13 Milliards d’euros à l’état. La totalité de ces 13 Milliards servirait à baisser les charges sociales patronales afin d’abaisser le coût du travail en France. Cela devrait rendre la France plus compétitive par rapport à la concurrence européenne et favoriser les créations d’emplois.

Cette augmentation de la TVA, jugée injuste par le président de la république Mr François Hollande, nouvellement élu le 6 mais 2012, ne devrait pas être appliquée en cas de victoire aux élections législatives du 10 et 17 Juin 2012 par les partis de gauche.

Comment calculer la TVA Sociale au taux de 21.2% à partir d’un prix HT ?

Le prix toutes taxes comprises s’obtient en ajoutant le prix hors taxe et le montant de la TVA. La TVA est calculée à partir du prix Hors Taxe puisqu’il s’agit d’un pourcentage du prix hors taxe. Le pourcentage ou taux de la TVA sociale est définie à 21.2%. La formule mathématique pour calculer la TVA sociale est donc la suivante :

TVA=(HT/100)*21.2

Exemple de calcul de la TVA Sociale au taux de 21.2% pour un prix de 150 Euros hors taxe :

TVA=(150/100)*21.2 -> 1,5*21.2= 31.8

Le calcul de la TVA sociale peut être simplifié avec la formule mathématique suivante :

TVA=HT*0.212

Pour obtenir le montant toutes taxes comprises il suffit d’ajouter au montant hors taxe le montant de la TVA

TTC=HT+TVA -> 150 HT+31.8 TVA = 181.8 TTC

Comment sortir la TVA Sociale au taux de 21.2% d’un montant TTC ou effectuer le calcul inverse de la TVA sociale au taux de 21.2% ?

La première étape consiste à retirer la TVA du prix TTC afin d’obtenir le prix HT.

HT=TTC/((21.2/100)+1)

Soit pour un montant de 125 Euros TTC

HT=125/(0.212+1) -> HT =125/1.212 –> HT= 103.14

Pour obtenir le montant de la TVA sociale, il suffit de soustraire le prix hors taxe du prix toutes taxes comprises.

TVA SOCIALE=TTC-HT -> TVA=125-103.14 -> TVA= 21.86

Le calcul de la TVA sociale est une perte de temps! Il existe un logiciel de calcul de TVA vous permettant calculer facilement la TVA à partir d'un prix TTC ou HT. Cette application disponible sur iPad, iPhone et Windows peut être télécharger ici.





Publié le Par Pierre Grimaud.



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