La baisse de la TVA en 2014 remise en question

La baisse de la TVA en 2014 remise en question

Le 1er octobre 2013 lors d’un entretien sur RMC /BFM TV, le ministre du budget Monsieur Bernard Cazeneuve, a déclaré qu’il était « concevable » que le gouvernement décide d’annuler la baisse du taux réduit de TVA à 5 % initialement prévue au 1er janvier 2014.

Cette baisse du taux réduit de TVA avait été votée en décembre 2012 afin de compenser la hausse des taux de TVA auprès des ménages les plus modestes. Au 1er Janvier 2014, Le taux de TVA normale augmentera à 20 % et le taux intermédiaire à 10 %.

Bernard Cazeneuve a assuré qu’aucune décision n’avait été prise et qu’un débat aurait lieu entre le gouvernement et le groupe socialiste afin de trouver un compromis.

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L’augmentation des taux de TVA en 2014 devrait rapporter à l’État 6,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires incluant les 750 millions de pertes du à la baisse du taux de TVA réduit .

Dans le cas où le gouvernement déciderait d’annuler cette baisse de TVA, Bernard Cazeneuve a affirmé que les 750 millions économisés seraient affectés afin de financer des mesures d’augmentation du pouvoir d’achat.





Publié le Par Pierre Grimaud.



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