TVA Restauration en 2013

La TVA dans la restauration en 2013

La TVA au taux de 7% n'augmentera pas en 2013. Cette nouvelle a été annoncée par Mr François Hollande le 13 Novembre 2012 lors d'une conférence de presse.

Toutefois le président de la république a confirmé l'augmentation du taux de TVA réduit de 7% à 10% au premier Janvier 2014. Cette hausse de TVA toucherait la restauration mais aussi tous les biens ou les prestations de service qui sont actuellement taxés au taux de 7%.

Pour savoir quel taux de TVA à appliquer dans le secteur de la restauration ou de l'alimentation veuillez lire: Calcul de la TVA dans la restauration

Le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de TVA réduit en Janvier 2014. Il passera de 7% à 10% dans le secteur de la restauration.
Cette mesure s’accompagnerait d’une hausse de la CSG de 2 à 3 points.

Ces mesures ont été décidées suite à la publication du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité rendu public en novembre 2012.

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Selon le Figaro, ces augmentations de TVA et de la CSG permettraient de baisser les cotisations sociales patronales de 30 milliards d’Euros sur 3 ans. Le rapport de Louis Gallois recommanderait aussi de réduire les dépenses publiques.

En 2012 le taux de TVA réduit avait déjà subit une augmentation de 5.5% à 7% dans le secteur de la restauration.

Le gouvernement avait annulé la mesure de la TVA Social votée par le précédent gouvernement de Mr Sarkozy qui devrait augmenter la TVA au taux normal de 1.6% soit 21%.

"Quelle cruauté pour François Hollande de voir un rapport commandé par son propre gouvernement donner raison au précédent gouvernement sur la nécessité d’augmenter la TVA afin d’abaisser le coût du travail", a déclaré Mr Jean-François Copé, secrétaire générale de L’UMP.

Laurence Parisot, présidente du Medef a déclaré qu’un choc de compétitivité réduisant le coût du travail de 30 milliards d’Euros sur 2 ans serait une bonne mesure pour l’économie.

A l’heure actuelle, le président de la république Francois Hollande et le ministre des Finances Pierre Moscovici ont assuré qu’aucune mesure d’augmentation du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée n’était prévue pour l’année 2013.



Publié le Par Pierre Grimaud.



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