Les taux de TVA sur la presse

Les taux de TVA sur la presse

Le taux de TVA sur la presse imprimée

Le taux de TVA sur la presse imprimée est de 2,1 %.

Le taux TVA sur la presse numérique

Le taux de TVA sur la presse numérique et de 19. 6 %.

Distorsions de concurrence entre la presse imprimée et la presse numérique

Dans son rapport de 2013, la Cour des Comptes recommande au gouvernement de baisser le taux de TVA applicable à la presse numérique afin de l’aligner sur celui de la presse imprimée. En effet, la cour des comptes considère que la différence entre le taux de TVA de la presse imprimée et presse numérique constitue une anomalie et entraine « une distorsion de concurrence, à laquelle il faut à l’évidence mettre fin » .

Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) dans un communiqué sur son site Internet a affirmé que ce rapport rejoignait en grande partie ses constats, ses préoccupations et ses demandes.

Plus que jamais la presse française imprimée ou numérique a besoin d’un environnement juridique sociale et fiscale favorisant sa mutation structurelle. Il préconise l’élargissement immédiat du taux de TVA réduit de 2.6% à l’ensemble de la presse quelque soit son support imprimé ou numérique.

Le Spiil espère que le gouvernement effectuera une réforme en profondeur, telle que celle préconisée par le groupe de travail de la Cour des Comptes présidé par M. Roch-Olivier Maistre.

Le rapport de la cours des comptes a été remis le 3 mai 2013 à Mme la ministre de la culture.



Publié le Par Pierre Grimaud.



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