TVA sur les logements intermédiaires

TVA sur les logements intermédiaires

Dans l’espoir de relancer la construction de nouveaux logements, le gouvernement français a décidé de baisser la fiscalité sur les logements intermédiaires. Ces logements intermédiaires, segment du marché entre les HLM et le parc privé, destinés aux foyers dont les revenus sont trop faibles pour accéder au parc privé mais trop haut pour pouvoir profiter de logements sociaux sont actuellement soumis à un taux de TVA de 19.6%.

Le 14 Juin 2013, Monsieur François Hollande, Président de la république, a annoncé la baisse du taux de TVA de 19.6% à 10% sur la construction de ce type de logement, soit une baisse de 9.6 points.

Didier Ridoret, président de la fédération du bâtiment, se dit favorable à cette mesure qui devrait faire revenir les investisseurs institutionnels sur ce type d’investissement locatif plombé par une fiscalité jugée trop forte.

Le gouvernement a également annoncé une réduction du taux de TVA de 5 points au 1er Janvier 2014 sur la construction des logements sociaux.

Le gouvernement grâce à ces baisses de la TVA sur les HLM et logements intermédiaires espèrent relancer la construction de nouveaux logements qui s’est effondré de plus de 30 % en 1 an.



Publié le Par Pierre Grimaud.



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