TVA sur les livres 5.5% en Janvier 2013

Changement du taux de TVA sur les livres de 7% à 5.5% à partir de Janvier 2013

Depuis Janvier 2012, la TVA sur les livres sous forme physique ou numérique était passés de 5.5% à 7%. Cette hausse de TVA avait fragilisé la filière notamment les libraires mais aussi les éditeurs de livres numériques.

Pour cette raison le gouvernement avait décidé de revenir au taux de TVA de 5.5%.

Dans le cadre du budget rectificatif de 2012, les députés ont décidé le jeudi 19 juillet 2012 de voté la loi ramenant la TVA sur les livres de 7% à 5.5%. Ce nouveau taux de TVA de 5.5% sur les livres sera applicable au 1er Janvier 2013 sur les livres physiques mais aussi sur les livres numériques.

Le taux de TVA à 7% étant applicable jusqu’au 31 décembre 2012.



Publié le Par Pierre Grimaud.



Calculez facilement la TVA sur Windows, iPhone/iPad.

Articles les plus consultés

Taux de TVA Janvier 2020
Calcul de la TVA dans la Restauration
TVA en Europe 2020
Calcul inverse TVA 20%
Les Taux de TVA dans le monde en 2020
Historique taux de TVA
Voir tous les articles.

Articles les plus récents

Taux de TVA Janvier 2020
TVA en Europe 2020
Calcul inverse TVA 20%
Calcul de la TVA dans la Restauration
Historique taux de TVA

| Version mobile | Tous les Articles | Télécharger Calculatrice TVA | Video | Contact |